Whistleblowing
Signalement d'actes illicites et de comportements non conformes
C Consulting promeut une culture d’entreprise fondée sur l’éthique, l’intégrité et la transparence.
Conformément au Décret législatif 24/2023, la Société met à disposition un système de whistleblowing (lancement d’alerte) qui permet de signaler, de manière confidentielle et protégée, des comportements, actes ou omissions susceptibles de constituer des violations des réglementations nationales ou de l’Union européenne, du Code d’éthique ou des procédures internes.
1. Qui peut effectuer un signalement
Peuvent effectuer un signalement :
- les employés
- les collaborateurs
- les consultants
- les fournisseurs
- les partenaires commerciaux
- les candidats à un emploi
- les anciens employés
- toute personne entretenant des relations professionnelles avec la Société
2. Que peut-on signaler
Peuvent faire l’objet d’un signalement les comportements, actes ou omissions relatifs à:
- des violations de la loi
- des fraudes ou irrégularités
- de la corruption ou des conflits d’intérêts
- des violations du Code d’éthique
- des violations des procédures internes
- des comportements préjudiciables à l’intérêt public ou à l’intégrité de la Société
3. Modalités de signalement
Les signalements peuvent être envoyés via le portail dédié:
Les signalements peuvent également être effectués de manière anonyme, à condition qu’ils soient suffisamment détaillés.
4. Confidentialité et protection du lanceur d'alerte
C Consulting garantit la plus stricte confidentialité quant à l’identité du lanceur d’alerte, des personnes impliquées et au contenu du signalement.
La Société interdit toute forme de représailles, de discrimination ou de pénalisation à l’encontre de quiconque effectue un signalement de bonne foi.
Les signalements seront traités dans le respect de la réglementation en vigueur et des principes d’impartialité et de protection des données personnelles.
La Société interdit toute forme de représailles, de discrimination ou de pénalisation à l’encontre de quiconque effectue un signalement de bonne foi.
Les signalements seront traités dans le respect de la réglementation en vigueur et des principes d’impartialité et de protection des données personnelles.
5. Références normatives
La gestion des signalements s’effectue conformément à:
- Décret législatif 24/2023
- Directive (UE) 2019/1937