Conditions d'utilisation
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1. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur le Site – y compris, à titre d’exemple, les textes, articles, la structure logique des pages, l’interface graphique, l’organisation des bases de données, les codes sources, les mises en page et les marques – sont la propriété exclusive de C Consulting S.p.A. ou de ses ayants droit et sont protégés par les réglementations nationales et internationales en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute forme de reproduction, duplication, copie, vente, commercialisation ou exploitation de ces contenus à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de C Consulting S.p.A. est strictement interdite.
Les images photographiques présentes sur le Site ont été acquises via des plateformes d’images libres de droits (Unsplash) et sont utilisées dans le respect total des termes de la licence d’utilisation correspondante, restant la propriété de leurs auteurs respectifs.
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2. Protection des marques propriétaires
Les marques « C Consulting » et « XLayers », ainsi que leurs logos, logotypes et signes distinctifs associés, sont des marques déposées et la propriété exclusive de C Consulting S.p.A.
Il est strictement interdit d’utiliser, de reproduire, de modifier ou de distribuer ces marques dans quelque contexte que ce soit, commercial ou privé, en particulier si elles sont associées à des produits ou services concurrents ou susceptibles d’engendrer une confusion dans le public, sans autorisation écrite préalable de la société.
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3. Modalités d'utilisation des contenus et limitations
L’utilisateur est autorisé à visualiser, consulter et télécharger les documents d’information mis à disposition sur le Site (tels que brochures, livres blancs ou fiches techniques de logiciels) exclusivement pour un usage interne, informatif, personnel et non commercial.
Il est expressément interdit de :
- Utiliser des techniques de data scraping, web crawling, robots ou tout autre système automatisé visant à l’extraction massive de données ou de textes du Site.
- Utiliser les contenus du Site pour alimenter, entraîner ou tester des systèmes d’intelligence artificielle ou des bases de données de tiers sans autorisation écrite préalable.
4. Limitation de responsabilité
Les informations, contenus et analyses techniques relatifs au secteur de la réassurance présents sur le Site ont un but purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, informatique ou d’entreprise contraignant. C Consulting S.p.A. n’assume aucune responsabilité quant aux décisions administratives ou choix d’entreprise pris par l’utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site.
C Consulting S.p.A. s’engage à maintenir le Site constamment à jour et exempt d’erreurs techniques, néanmoins elle :
- Ne garantit pas que l’accès au Site sera continu, ininterrompu ou exempt d’anomalies informatiques.
- Ne répond pas des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de la confiance accordée par l’utilisateur aux contenus du Site ou de la transmission éventuelle de logiciels malveillants causée par des intrusions illicites de tiers.
- N’exerce aucun contrôle et n’est pas responsable des contenus, de la sécurité ou de la confidentialité des sites web de tiers accessibles via des liens hypertexte présents sur le Site.
5. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit italien.